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Loi Airbnb 2024 : Une réforme majeure pour rééquilibrer le marché locatif

Publié le 19/11/2024

Le 7 novembre 2024, le Parlement français a adopté une nouvelle législation visant à réguler les locations saisonnières comme celles proposées par Airbnb. Cette loi, surnommée "anti-Airbnb", marque un tournant pour le secteur de la location touristique en France, avec des impacts significatifs pour les propriétaires, les municipalités et les plateformes.

 

Joué-lès-Tours : locations de vacances et logements - Centre-Val de Loire,  France | Airbnb

Pourquoi une nouvelle loi Airbnb ?

Les locations de courte durée ont explosé en France, passant de 300 000 logements en 2016 à plus d’un million aujourd’hui. Cette croissance rapide a contribué à une pénurie de logements dans les zones tendues, comme Paris, Marseille ou Bordeaux, rendant difficile l’accès à des logements abordables pour les résidents permanents. La loi vise à encourager la location longue durée et à freiner la spéculation immobilière dans les grandes villes.

Les mesures phares de la loi

Durée de location limitée
Les municipalités peuvent désormais limiter la location des résidences principales à 90 jours par an (contre 120 jours auparavant). Cette mesure vise à protéger les habitants face à l’afflux de touristes.

Contrôles renforcés et amendes
Chaque logement loué devra être enregistré auprès de la mairie, sous peine de lourdes amendes :

  • Jusqu’à 10 000 € pour absence d’enregistrement.
  • Jusqu’à 25 000 € en cas de fausse déclaration.

Quotas dans les zones tendues
Les villes peuvent imposer des plafonds au nombre de meublés touristiques et réserver certaines zones uniquement aux résidences principales.

Fiscalité alourdie

  • Les abattements fiscaux pour les revenus locatifs ont été réduits :
    • De 71 % à 50 % pour les meublés classés.
    • De 50 % à 30 % pour les meublés non classés.
  • Objectif : rapprocher la fiscalité des locations touristiques de celle des locations traditionnelles.

Exigences environnementales
À partir de 2025, les logements saisonniers devront respecter des normes énergétiques strictes (DPE) pour éviter de louer des "passoires thermiques".

Quels impacts pour le marché immobilier ?

Cette réforme devrait encourager un retour vers la location longue durée, considérée comme plus stable et moins contraignante. Les mairies auront davantage de moyens pour contrôler l’équilibre entre tourisme et résidences locales. Toutefois, ces mesures suscitent des inquiétudes parmi les petits propriétaires, qui craignent une baisse significative de leurs revenus.

Un équilibre à trouver

Le gouvernement souligne que cette loi n’a pas pour but de "démonter" les plateformes comme Airbnb, mais de protéger les habitants des zones touristiques tout en favorisant un marché plus équitable.

Avec cette loi, la France s’engage dans une régulation stricte pour réconcilier tourisme et qualité de vie locale. Les propriétaires devront s’adapter à ces nouvelles exigences, et les municipalités disposeront d’outils renforcés pour répondre aux enjeux du logement.

 

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